1.- Informations légales et acceptation
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur
Services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), est
informe de manière expresse, précise et non équivoque, tant les destinataires du service que les
organismes compétents, des aspects suivants liés au prestataire de services du
société de l’information :
Les présentes mentions légales régissent les conditions générales d’accès et d’utilisation du site
accessible à l’URL https://www.temeca.com/ (ci-après, le site Internet), qui met à disposition
à la disposition des internautes, dont les données d’identification sont :

Nom de l’entreprise : Osorio Construcciones Mecánicas, S.L.
CIF : B02323459
Siège social : Pq.Emp. Campollano, C/H, n° 15. Code postal : 02007. Albacete
Téléphone 967520333
Courriel : info@temeca.com

Les présentes mentions légales comprennent les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site
La toile. L’utilisation du site implique l’acceptation expresse et entière des présentes conditions générales
dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des
Conditions particulières pouvant s’appliquer à certains des services spécifiques du site
La toile.

L’accès au site est gratuit à l’exception du coût de la connexion via le réseau
télécommunications fournies par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.
Certains services sont exclusifs à nos clients et leur accès est
limité.

L’utilisation du Portail attribue la condition d’utilisateur du Portail (ci-après, l »Utilisateur’) et
implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes mentions légales. La fourniture de
Le service du portail a une durée limitée au moment où l’utilisateur est
connecté au Portail ou à l’un des services qui y sont fournis. Par conséquent, la
L’utilisateur doit lire attentivement cet avis juridique à chacune des occasions où il est
propose d’utiliser le portail, puisque celui-ci et ses conditions d’utilisation sont inclus dans le présent avis
Les mentions légales peuvent subir des modifications.

Certains services du Portail accessibles aux internautes ou exclusifs
les clients d’Osorio Construcciones Mecánicas, S.L., peuvent être soumis à des conditions
les mentions, réglementations et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient
cet avis légal et qui doit être accepté par l’utilisateur avant de commencer la
fourniture du service correspondant.

2. Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site web et le contenu qu’il héberge sont protégés par la législation en vigueur
en matière de propriété intellectuelle.

Osorio Construcciones Mecánicas S.L. est le propriétaire ou le titulaire de tous les droits sur
propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient.
Par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique et
transformation de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, en
tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du site. L’utilisateur va
s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par le site
La toile.

L’intégralité du site internet, textes, logiciels, contenus, podcast, photographies, matériel audiovisuel
et les graphiques sont protégés par des marques, des droits d’auteur et d’autres droits légitimes, conformément
avec les traités internationaux auxquels l’Espagne est partie et d’autres droits de propriété et
lois d’Espagne.

Le site Web fournit des liens vers d’autres sites Web et du contenu appartenant à des tiers.
Le seul but des liens est de fournir à l’utilisateur la possibilité d’accéder à ces
liens.

Le site n’est en aucun cas responsable des résultats qui pourraient être dérivés de la
l’utilisateur pour accéder auxdits liens.

L’utilisateur qui a l’intention d’établir tout dispositif de lien technique à partir de son site Web
Le site internet doit obtenir l’autorisation écrite préalable du site internet. L’établissement de la
lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le site et le propriétaire
du site vers lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par le site
de ses contenus ou services.

3. Conditions d’utilisation du portail
3.1 Aperçu
L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct du Portail conformément à la Loi et à ce
Avis juridique. L’utilisateur répondra à Osorio Construcciones Mecánicas, S.L. ou en face
tiers, de tout dommage qui pourrait être causé à la suite de
violation de ladite obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le Portail à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de
Osorio Construcciones Mecánicas S.L. ou de tiers ou qui surchargent de toute autre manière,
endommager ou désactiver les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et
applications informatiques (logiciels) de Osorio Construcciones Mecánicas, S.L. ou de tiers.

3.2 Contenu
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Contenu conformément à la Loi et ce
Mentions légales, ainsi qu’avec les autres conditions, règlements et instructions qui, le cas échéant,
peut être applicable conformément aux dispositions de l’article 1.
Avec un caractère purement illustratif, l’Utilisateur conformément à la législation en vigueur doit
s’abstenir de:

reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement,
transformer ou modifier le Contenu sauf dans les cas autorisés par la loi ou
expressément consenti par Osorio Construcciones Mecánicas, S.L. ou par qui
détient la propriété des droits d’exploitation, le cas échéant.
Reproduire ou copier pour un usage privé le Contenu pouvant être considéré comme
Logiciel ou Base de données conformément à la législation en vigueur sur
propriété intellectuelle, ainsi que sa communication publique ou sa mise à disposition
des tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par le
Utilisateur ou un tiers.
Extraire et/ou réutiliser tout ou une partie substantielle du Contenu Composant
du Portail, ainsi que les bases de données qu’Osorio Construcciones Mecánicas, S.L.
mettre à la disposition des Utilisateurs.

3.3 Introduction de liens vers le Portail
L’internaute qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages Web vers le Portail
Vous devez respecter les conditions qui sont détaillées ci-dessous sans en avoir l’ignorance
de même éviter les responsabilités dérivées de la loi:

Le lien renverra uniquement à la page d’accueil ou à la page principale du portail, mais pas
peut le reproduire de quelque manière que ce soit (liens en ligne, copie des textes, graphismes, etc.).
Dans tous les cas, il sera interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur dans
à tout moment, établir des cadres ou des cadres de toute nature qui entourent le portail ou
permettre l’affichage du contenu via différentes adresses Internet
à ceux du Portail et, dans tous les cas, lorsqu’ils sont affichés avec le contenu
externe au Portail d’une manière qui : (I) produit, ou peut produire, une erreur, une confusion ou une tromperie
aux utilisateurs sur la véritable origine du service ou du contenu ; (II) supposons
un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) sert à profiter de la réputation de
la marque et le prestige d’Osorio Construcciones Mecánicas, S.L. ; ou (IV) de tout autre
forme est interdite par la législation en vigueur.
Aucun type de manifestation ne sera effectué à partir de la page qui introduit le lien.
faux, inexact ou incorrect sur Osorio Construcciones Mecánicas, S.L., ses partenaires,
ses employés, ses clients ou sur la qualité des services qu’il fournit.
En aucun cas, il ne sera exprimé sur la page où se trouve le lien qu’Osorio
Constructions Mécaniques, S.L. Vous avez donné votre accord pour l’insertion du
lien ou autrement parraine, collabore avec, vérifie ou supervise les services du
expéditeur.
L’utilisation de toute marque dénominative, graphique ou mixte ou
tout autre signe distinctif d’Osorio Construcciones Mecánicas, S.L. dans la
la page de l’expéditeur, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément
autorisé par Osorio Construcciones Mecánicas, S.L. et chaque fois que cela est autorisé, dans
Dans ces cas, un lien direct vers le portail de la manière établie dans cette clause.
La page qui établit le lien doit respecter fidèlement la loi et ne peut, en
En aucun cas avoir ou lien vers votre propre contenu ou celui de tiers qui : (I) sont
illégal, préjudiciable ou contraire aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs (pornographique,
violent, raciste, etc.) ; (II) induisent ou peuvent induire chez l’Utilisateur la fausse conception
que Osorio Construcciones Mecánicas, S.L. souscrit, approuve, adhère ou
soutient de quelque manière que ce soit les idées, manifestations ou expressions, légales ou illégales, des
expéditeur; (III) sont inappropriés ou non pertinents pour l’activité d’Osorio
Constructions Mécaniques, S.L. en faisant attention au lieu, au contenu et au thème de la page
site Web de l’expéditeur.

4. Exclusion de responsabilité
4.1 Informations

L’accès au portail n’implique aucune obligation de la part d’Osorio Construcciones
Mécanique, S.L. vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence,
l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies par ce biais. Les
Le contenu de cette page est de nature générale et ne constitue en aucun cas la
fourniture d’un service de conseil juridique ou de quelque nature que ce soit, raison pour laquelle ledit
les informations sont insuffisantes pour prendre des décisions personnelles ou professionnelles
par l’Utilisateur.
Osorio Construcciones Mecánicas S.L. n’est pas responsable des décisions prises
sur la base des informations fournies sur le Portail ou des dommages
produit dans l’utilisateur ou des tiers en raison d’actions qui ont pour seul
baser les informations obtenues dans le Portail.

4.2 Sur la qualité du service

L’accès au portail n’implique aucune obligation de la part d’Osorio Construcciones
Mécanique, S.L. pour contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément
ordinateur nuisible. Il correspond à l’Utilisateur, dans tous les cas, la disponibilité de
des outils adaptés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques
nuisible.
Osorio Construcciones Mecánicas S.L. n’est pas responsable des dommages causés par
l’équipement informatique des Utilisateurs ou de tiers lors de la fourniture du service
du Portail.

4.3 Disponibilité du Service

L’accès au portail nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris le
transport paire des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité
et le funcionnement ne correspond pas à Osorio Construcciones Mecánicas, S.L. verser
Par conséquent, les services fournis via le Portail peuvent être suspendus,
annulé ou devenu inaccessible, avant ou en même temps que le mobilier du
Service portail.
Osorio Construcciones Mecánicas S.L. n’est pas responsable des dommages ou despertes de
tout type de produit pour l’utilisateur qui provoque les casseroles ou les déconnexions dans
réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou
interruption de service du Portail pendant sa mise à disposition ou sur une
précédent.

4.4 Des contenus et services liés via le Portail

Le service d’accès au portail comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et
y compris des outils de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et
Portails Internet (ci-après, ‘Sites Liés’). Dans ces cas, Osorio
Constructions Mécaniques, S.L. agit en tant que fournisseur de services de courtage
Conformément à l’article 17 de la loi 34/2002, du 12 juillet, sur les services du
Société de l’information et commerce électronique (LSSI) et ne sera responsable que de
le contenu et les services fournis sur les sites liés dans la mesure où
a une connaissance effective de l’illégalité et n’a pas désactivé le lien avec le
diligence raisonnable. Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un Site
Lié à un contenu illégal ou inapproprié, vous pouvez en informer Osorio
Constructions Mécaniques, S.L. selon la procédure et les effets
établi à l’article 6, sans en aucun cas que cette communication implique la
obligation de supprimer le lien correspondant.
En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne doit présupposer l’existence de
accords avec les responsables ou les propriétaires de ceux-ci, ni la recommandation,
promotion ou identification de Osorio Construcciones Mecánicas, S.L. avec les
déclarations, contenus ou services fournis.
Osorio Construcciones Mecánicas, S.L. ne connaît pas le contenu et les services des Sites
Lié et n’est donc pas responsable des dommages causés par l’illégalité,
qualité, obsolète, indisponibilité, erreur et inutilité du contenu et/ou
services des sites liés ou pour tout autre dommage qui n’est pas directement
attribuable à Osorio Construcciones Mecánicas, S.L.

5. Communication d’activités illégales et inappropriées
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ou tout autre internaute aurait eu connaissance que
Les sites liés renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, nuisibles,
dégradant, violent ou contraire aux bonnes mœurs peut contacter Osorio
Constructions Mécaniques, S.L. indiquant les extrêmes suivants:

Données personnelles de l’appelant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse
de courrier électronique;
Description des faits révélant le caractère illégal ou inapproprié du Site lié;
En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle,
les données personnelles du titulaire du droit violé lorsqu’il s’agit d’une personne autre que
votre interlocuteur.
De même, vous devez fournir le titre qui certifie la légitimité du propriétaire du
droits et, le cas échéant, la représentation d’agir au nom du propriétaire lorsque
est une personne autre que l’appelant;
Déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

La réception par Osorio Construcciones Mecánicas, S.L. de la communication prévue dans
Cette clause n’impliquera pas, selon les dispositions de la LSSI, une connaissance effective des
activités et/ou contenus indiqués par l’appelant.

De même, vous devez fournir le titre qui certifie la légitimité du titulaire des droits et, en
le cas échéant, celui de la représentation pour agir au nom du propriétaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le
votre interlocuteur; Déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

6. Notifications
Toutes les notifications et communications faites par les parties seront valables
selon les moyens admis par la loi. Ceux liés à ce Portail sont
Ils seront considérés comme effectifs, à toutes fins utiles, s’ils sont effectués via le Portail lui-même.

7. Modifications
Osorio Construcciones Mecánicas, S.L. se réserve le droit de faire sans préavis la
les modifications qu’il juge appropriées sur son site Web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter les deux
les contenus et services qui y sont fournis ainsi que la manière dont ils
apparaissent présentés.

En revanche, ces conditions générales peuvent évoluer à tout moment. Le
Les modifications entreront en vigueur au moment de leur publication.

8. Législation
Cet avis juridique est régi dans chacun de ses extrêmes par la loi espagnole Toujours
et lorsque la loi applicable permet la renonciation à la juridiction légale établie, elle est désignée comme juridiction pour résoudre d’éventuels litiges, les tribunaux de Malaga, renonçant expressément à l’utilisateur de
toute autre juridiction qui pourrait correspondre.

Résolution des litiges en ligne conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013: La
La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne, qui se trouve
Disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour plus d’informations sur les données personnelles que nous collectons, lisez la politique de confidentialité.